Domaines d'intervention
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Droit des sociétés :
Conseil sur tous les aspects du droit des sociétés et notamment :
- créations et liquidations d'entreprises
- émission de valeurs mobilières composées
- opérations de recapitalisation
- fusions, scissions, transformations
- restructurations
- autres opérations diverses de droit des sociétés.
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Fusions-Acquisitions / LBO / OBO / Joint ventures :
- audits vendeurs et acquéreurs sur tous les aspects juridiques (droit commercial, droit des sociétés, droit financier, droit des assurances, droit de la propriété intellectuelle, droit social, droit fiscal, droit immobilier etc.)
- ingénierie juridique, financière et fiscale
- négociation
- rédaction de la documentation juridique (lettres d’intention, mémorandums, contrats d’acquisition, pactes d’actionnaires, contrats de financement, garanties etc.)
- dossiers de concentrations (DGCCRF, Commission Européenne)
- suivi des garanties de passifs.
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Droit Commercial :
Assistance en matière de droit commercial et droit de la consommation, rédaction de contrats commerciaux de toutes natures, notamment :
- accords de distribution, de représentation, d'intermédiation, de coopération, de fabrication, de maintenance, d'achat, de vente, de prestations, d'affiliation à des centrales d'achats ou call centers
- de propriété industrielle et intellectuelle (licences et cessions de marques, brevets, dessins et modèles)
- baux commerciaux
- contrats informatiques de base (licences de logiciels, prestations informatiques, maintenance informatique, CGU, contrats ASP, infogérance etc.).
Droit fiscal (restructurations et défiscalisation), droit social, droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies en relation avec ce qui précède.