CONTENTIEUX – RECOUVREMENT DE COMMISSION D’AGENCE – ENJEU 200 K€

Assistance d’un client Taiwanais dans le recouvrement d’une somme de 200 K€ auprès d’une société française pour laquelle notre client est intervenu comme agent à Taiwan mais sans contrat écrit et signé des deux parties. Contentieux ouvert depuis 3 ans lors de notre saisie. Résolu en 2 mois. Plus de 75% de la créance recouvrée (sachant que seuls 50% de la créance pouvaient être établis et que l’autre partie de la créance pouvait être discutable et discutée).

Médecins – Contrats d’exercices

Revue de plusieurs contrats d’exercice pour le compte de médecins devant exercer en milieu hospitalier ou de cliniques privées.

Contentieux – Médecins / Clinique

Défense d’un groupe de médecins dans un contentieux naissant les opposant à une clinique (menace de déplacement défavorable avec risque de non indemnisation). Accord obtenu sur un shéma différent, créateur de valeur pour les médecins et la clinique et transaction correspondante signée en 3 mois.

Contentieux – Demande de rachat de titres – 1 million d’euros d’enjeu

Assistance de notre client (SCI Immobilière) dans la résolution d’un litige lié à la demande de l’un des associés (détenant un quart du capital) de sortir de la société et de se faire racheter ses parts. Le demandeur était dans son droit le plus absolu. La demande portait sur plus d’un million d’euros. Nous avons obtenu qu’il soit transigé sur la moitié du prix demandé, avec paiement étalé sur dix ans. Le contentieux durait depuis deux ans à notre saisie. Nous avons permis la résolution du litige en un an.

PARTENARIAT POUR REPONSE A APPEL D’OFFRES

Assistance juridique dans la structuration d’un partenariat pour réponse à un appel d’offres public.

ACTIONS GRATUITES

Etude fiscale, juridique et comptable de la mise en place de plans d’émission gratuite d’actions sur 2 entités d’un même groupe. Rédaction de toute la documentation correspondante.

LEVEE DE FONDS – 250 K€ – SITE DE RESERVATION HOTELIERE DE JOUR

Assistance d’une société éditant et exploitant un portail de réservation en ligne de chambres d’hôtels dans la levée de fonds auprès de business angels (loi TEPA) pour un montant de 250 K€.

Assistance également en amont dans la constitution initiale de la société entre les 3 Fondateurs.

Assistance de la société sur le montage de la levée de fonds, la négociation et la mise en place des pactes successifs, la rédaction de la documentation juridique liée à la création, à la levée de fonds et aux opérations liées (émission de BSA, regroupement et protection de la propriété intellectuelle).

STRUCTURATION D’ACQUISITION D’UN GROUPE DE SOCIETES PAR UN FRANCHISEUR

Assistance fiscale et juridique dans le cadre du rachat par un franchiseur d’un groupe de sociétés et dans la restructuration post acquisition (optimisation de la reprise pré et post acquisition).

LEVEE DE FONDS DE 2,2M€ – 2EME TOUR – PORTAIL DE LOCATION SAISONNIERE

Assistance d’une société éditrice d’un portail de location de vacances, dans la réalisation d’une deuxième levée de fonds, pour un montant de 2,2 M€, en qualité de conseil de ladite société.

Cette levée de fonds s’est faite auprès de Fonds d’Investissements gérés par une banque de premier plan.

Elle fait suite à une première levée de 500 K€ réalisée en 2009auprès de business angels au cours de laquelle nous avons assisté la cible dans la recherche de fonds et la levée elle-même.

Assistance de la société sur la négociation des term sheets, les restructurations préalables, la négociation et la rédaction du pacte d’actionnaires et de la documentation juridique liée à l’émission des titres (actions de préférence, BSA) et aux autres opérations parallèles. Coordination du tout.

LEVEE DE FONDS DE 225 K€ – 1er TOUR – CONSOLES DE JEUX

Assistance d’une société en tout démarrage d’activité dans la levée de 225 K€ auprès de business angels dans le cadre de la loi TEPA (réduction d’IR ou d’ISF pour investissements dans des PME sous certaines conditions).

Société ayant mis au point et commercialisant une console de jeux pour mal-voyants.

Opération réalisée en un mois.